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N° 2173 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés)
N° 2189 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d'enseignement: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d'enseignement)
N° 2178 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives)
N° 2190 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à préserver nos écoles en milieu rural: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Préserver nos écoles en milieu rural)
N° 2171 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rétablir le délit de séjour irrégulier: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
N° 2195 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles)
N° 2194 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique)
N° 2174 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à lutter contre le sida: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Lutter contre le sida)
N° 2181 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques)
Question écrite n° 15076 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 13/02/2024; énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur