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N° 2694 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes)
N° 2689 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre)
N° 2695 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
N° 2698 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n°2520).
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023)
Question au Gouvernement n° 1891 de Mme Alma Dufour
Date de dépôt : 29/05/2024
police - Conflit au Proche Orient - Conflit au Proche Orient
Question au Gouvernement n° 1889 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 29/05/2024
chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question au Gouvernement n° 1900 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 29/05/2024
transports - Transports dans les territoires ruraux - Transports dans les territoires ruraux
Question au Gouvernement n° 1888 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 29/05/2024
chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question au Gouvernement n° 1893 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 29/05/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement - Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement
Question au Gouvernement n° 1902 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 29/05/2024
outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie