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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 juin 2025
- Date de séance : 19/06/2025
- 1. Convention France-Suisse sur les doubles impositions
- 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 686 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 19/06/2025
- lieux de privation de liberté - Construction d'une prison en Guyane - Construction d'une prison en Guyane
- Amendement n° 887 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de M. Frédéric Petit - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 878 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 879 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 881 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 880 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Amendement n° 877 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de M. Fugit - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- N° 1608 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l'école de la République
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Voir le dossier (La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l'école de la République)
- Amendement n° 882 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 19/06/2025
- Amendement de M. Renault - Après l'article 5 - Non renseigné
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