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N° 1692 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Conclusion des travaux de la mission sur l'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
N° 1690 rapport - Rapport de M. Paul Christophle sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (1609).: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Le coût de l'immigration)
N° 1697 tome II - Rapport d'enquête de M. Benjamin Lucas-Lundy sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements)
N° 1685 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
N° 1696 rapport d'information - Rapport d'information de M. Michel Castellani déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP): Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP))
N° 1691 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union des marchés de capitaux: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (L'Union des marchés de capitaux)
N° 1693 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Henriet et M. Mickaël Bouloux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2025: Date de séance : 08/07/2025
Compte rendu de réunion n° 138 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 08/07/2025
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité: Date de réunion : 08/07/2025