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Amendement n° 7 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595
Date de dépôt : 20/06/2025
Amendement de Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Après l'article 3 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 11 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595
Date de dépôt : 20/06/2025
Amendement de Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article 3 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 10 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595
Date de dépôt : 20/06/2025
Amendement de Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article 3 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 3 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595
Date de dépôt : 20/06/2025
Amendement de Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 6 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1585
Date de dépôt : 20/06/2025
Amendement de M. Rambaud - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 4 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595
Date de dépôt : 20/06/2025
Amendement de Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article 3 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 5 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595
Date de dépôt : 20/06/2025
Amendement de Mme Missoffe, Mme Galliard-Minier, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, Mme Le Nabour, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Après l'article 3 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 2 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1595
Date de dépôt : 20/06/2025
Amendement de Mme Missoffe, M. Bothorel, Mme Galliard-Minier, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 juin 2025
Date de séance : 19/06/2025
  1. 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2025
Date de séance : 19/06/2025
  1. 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance