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N° 1027 rapport - Rapport de M. Peio Dufau sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).
Date de dépôt : 05/03/2025
Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 2 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1026
Date de dépôt : 05/03/2025
Amendement de M. Bazin, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Nury, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Ray, Mme Gruet, M. Boucard, M. Taite, Mme Petex et M. Rolland - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 1 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1026
Date de dépôt : 05/03/2025
Amendement de Mme Dubré-Chirat - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 8 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
Date de dépôt : 05/03/2025
Amendement de M. Schellenberger - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 4 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1029
Date de dépôt : 05/03/2025
Amendement de M. Schellenberger - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 3 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1026
Date de dépôt : 05/03/2025
Amendement de Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 04 mars 2025
Date de séance : 04/03/2025
  1. 1. Mutations liées à l’intelligence artificielle : quelle stratégie pour la France et l’Europe ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/03/2025
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n° 908) (MM Vincent Caure, Éric Pauget et Roger Vicot, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 mars 2025
Date de séance : 04/03/2025
  1. 1. Hommage à Jean-Louis Debré
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Perte de souveraineté industrielle et atteinte aux industries stratégiques
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 mars 2025
Date de séance : 04/03/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance