651 résultats trouvés
- Dossier législatif - Crite`re prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social
- Dossier législatif - Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
- Dossier législatif - Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
- Dossier législatif - Permettre la pre´sence d’un administre´ en tant que de´le´gue´ au sein d’un syndicat de communes
- Dossier législatif - Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation
- Dossier législatif - Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées
- Dossier législatif - Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
- Dossier législatif - Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
- Dossier législatif - Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats