Résultats de la recherche

36692 résultats trouvés

Amendement n° 89 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de Mme Auzanot, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 23 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 101 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 99 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 94 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 20 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 90 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de Mme Blanc, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne, M. Villedieu et Mme Griseti - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 96 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 18 - SIMPLIFIER L'OUVERTURE DES DÉBITS DE BOISSON EN ZONE RURALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 904: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
Amendement n° 93 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 26/02/2025; Amendement de Mme Blanc, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gery, M. Guitton, Mme Griseti, M. Gillet, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Après l'article 10 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)