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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2025
- Date de séance : 16/01/2025
- 1. Évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2025
- Date de séance : 15/01/2025
- 1. La santé mentale des jeunes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2025
- Date de séance : 20/01/2025
- 1. Élection d’une députée
- 2. Urgence pour Mayotte
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025
- Date de séance : 16/01/2025
- 1. Motion de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.
- N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
- N° 609 rapport - Rapport de M. Paul Vannier sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
- N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
- Date de dépôt : 20/07/2024
- Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
- N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Date de dépôt : 22/07/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
- N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)
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