Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28115 résultats trouvés

Question écrite n° 406 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
Question écrite n° 1958 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 12/11/2024; pollution - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS
Question écrite n° 980 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 15/10/2024; politique extérieure - Situation des Français au Liban - Situation des Français au Liban
Question écrite n° 374 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
Question écrite n° 1284 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes - Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes
Question écrite n° 1042 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 15/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
Question écrite n° 1740 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 05/11/2024; politique extérieure - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ? - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
Question écrite n° 1494 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 29/10/2024; logement : aides et prêts - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
Question écrite n° 1120 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 22/10/2024; cycles et motocycles - Financement du plan vélo - Financement du plan vélo
Question écrite n° 730 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 08/10/2024; tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme