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Texte adopté n° 118 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO))
N° 1367 annexe 0 - Rapport: Texte adopté en commission; Voir le dossier ()
N° 1449 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
N° 1448 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues appelant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars (n°1195).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars)
Texte adopté n° 117 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre ces mêmes gouvernements)
N° 1437 rapport - Rapport de M. Julien Dive sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n°856).: Date de dépôt : 16/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
N° 527 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 714 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Dubré-Chirat et Mme Sandrine Rousseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques: Date de dépôt : 11/12/2024; Voir le dossier (La prise en charge des urgences psychiatriques)
N° 5 - Proposition de loi organique de Mme Constance Le Grip relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public: Date de dépôt : 20/07/2024; Voir le dossier (relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public)
N° 9 - Proposition de loi tendant à actualiser plusieurs dispositions du code électoral: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux)