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N° 1376 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
N° 1368 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Texte adopté n° 108 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
N° 1357 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n°1009).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Texte adopté n° 109 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Texte adopté n° 110 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 1367 annexe 0 - Rapport: Texte adopté en commission; Voir le dossier ()
Texte adopté n° 96 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
N° 184 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et Mme Marine Hamelet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026: Date de dépôt : 11/09/2024; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026)
N° 308 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).: Date de dépôt : 02/10/2024; Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)