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N° 163 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l'avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaître l'illégalité de la colonisation israélienne en Palestine: Date de dépôt : 30/07/2024; Voir le dossier (Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967)
Dossier législatif - Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
Dossier législatif - Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population
Dossier législatif - Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
N° 266 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l'Union européenne: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 18/09/2024
Amendement n° 18 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4: Date de dépôt : 20/09/2024; Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
Amendement n° 61 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 20/09/2024; Amendement de M. Lahais, Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh et Mme Sas - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 7 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 20/09/2024; Amendement de M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prevost, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article LIMINAIRE - Adopté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)
Amendement n° 40 - PLR POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3: Date de dépôt : 20/09/2024; Amendement de M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Article LIMINAIRE - Adopté; Voir le dossier (Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023)