Résultats de la recherche

762543 résultats trouvés

Amendement n° 134 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4662: Date de dépôt : 15/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Amendement n° 7 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4699: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de M. Labaronne, Mme Verdier-Jouclas, M. Pellois, M. Saint-Martin, M. Paluszkiewicz, Mme Hérin, Mme Osson, Mme Daufès-Roux, Mme Park et M. Mbaye - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
Amendement n° 279 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 11 - MODERNISER LUTTE CONTREFAÇON - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4555: Date de dépôt : 16/11/2021; Amendement de M. Bournazel, rapporteur et M. Blanchet, rapporteur - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 1237 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 41 BIS - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 321 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Reiss - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 512 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 29/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 66 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 09/11/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Villani et Mme Bagarry - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 704 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Leclabart, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et Mme Rossi - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 78 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Julien-Laferrière - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)