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Amendement n° 141 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de Mme Fiat, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Lachaud, M. Coquerel, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Obono, M. Larive, M. Prud'homme et Mme Taurine - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 6 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 09/11/2021; Amendement de M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou, M. Villani, Mme Forteza et Mme Bagarry - Après l'article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 121 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de Mme de Vaucouleurs - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 2 - FONCTIONNAIRES ET MILITAIRES ORIGINAIRES D’OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4554: Date de dépôt : 22/11/2021; Amendement de Mme Sanquer - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer)
Amendement n° 63 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 26/11/2021; Amendement de Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 10 - FAVORISER L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4560: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de M. Lagarde - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
Amendement n° 6 - FAVORISER L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4560: Date de dépôt : 10/11/2021; Amendement de M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
Amendement n° 9 - FAVORISER L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4560: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
Amendement n° 35 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 26/11/2021; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani, M. Julien-Laferrière, Mme Batho, Mme Forteza, Mme De Temmerman et M. Le Bohec - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 12 - FAVORISER L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4560: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Brindeau et M. Lagarde, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)