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Amendement n° 12 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)
Amendement n° 717 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Leclabart, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Zulesi, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, M. Fugit, Mme Marsaud, M. Arend, M. Bonnell, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Delpon, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, M. Haury, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Morenas, Mme O'Petit, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Silin, M. Templier, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 7 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1288 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Acquaviva et M. Molac - Après l'article 30 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 197 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 16/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 74 - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES HARKIS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4662: Date de dépôt : 15/11/2021; Amendement de M. Aubert, Mme Valérie Beauvais, Mme Brenier, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viry, M. Benassaya et M. Teissier - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Amendement n° 19 - POUR UNE SANTÉ ACCESSIBLE ET CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4589: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de M. Jumel, rapporteur - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
Amendement n° 966 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 4 BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 55 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 09/11/2021; Amendement de Mme Pinel et M. Falorni - Avant l'article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 10 - POUR UNE SANTÉ ACCESSIBLE ET CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4589: Date de dépôt : 20/11/2021; Amendement de Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
Amendement n° 561 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de Mme Pinel et M. Falorni - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)