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- Amendement n° 3 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de M. Laussucq - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
- Amendement n° 2 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de M. Laussucq - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
- Question écrite n° 1960 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II - Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
- Question écrite n° 1822 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains - Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains
- Question écrite n° 1957 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pollution - Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ? - Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?
- Question écrite n° 1958 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pollution - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS
- Question écrite n° 1993 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 12/11/2024
- voirie - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier - Revoir le projet de contournement ouest de Montpellier
- Question écrite n° 1887 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
- Question écrite n° 1806 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
- Question écrite n° 1884 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
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