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- Question écrite n° 7586 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 17/06/2025
- maladies - Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée - Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée
- Question écrite n° 7593 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/06/2025
- numérique - Usages détournés de l'intelligence artificielle en milieu scolaire - Usages détournés de l'intelligence artificielle en milieu scolaire
- N° 1586 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
- Question écrite n° 7627 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique économique - Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française - Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
- Question écrite n° 7478 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 17/06/2025
- animaux - Pièges à colle - Pièges à colle
- Question écrite n° 7472 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 17/06/2025
- aide aux victimes - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Question écrite n° 7568 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme - Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme
- Question écrite n° 7647 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions et activités sociales - Maintenir les engagements pour les service civiques - Maintenir les engagements pour les service civiques
- Question écrite n° 7524 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- élevage - Interdiction de l'élevage en cage - Interdiction de l'élevage en cage
- Question écrite n° 7485 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/06/2025
- assurances - Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle - Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle
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