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- Question écrite n° 1806 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER - Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
- Question écrite n° 1884 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
- Question écrite n° 1820 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole - Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
- Question écrite n° 1839 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 12/11/2024
- collectivités territoriales - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines - Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
- Question écrite n° 1966 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 12/11/2024
- régions - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
- Question écrite n° 1912 de Mme Danièle Carteron
- Date de dépôt : 12/11/2024
- logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives - Conséquences des clauses anti-spéculatives
- Question écrite n° 1843 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- communes - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2 - Devenir des crédits non consommés du pacte SAT 2
- Question écrite n° 1851 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 12/11/2024
- élus - Attractivité des mandats d'élus locaux - Attractivité des mandats d'élus locaux
- Question écrite n° 1881 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonction publique de l'État - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique
- Question écrite n° 1848 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/11/2024
- donations et successions - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent
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