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- Amendement n° 1 - INSTAURER UNE RÉMUNÉRATION MAXIMALE DANS LES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 412
- Date de dépôt : 14/11/2024
- Amendement de M. Fayssat, Mme Mansouri et les membres du groupe UDR - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)
- Amendement n° 1 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552
- Date de dépôt : 14/11/2024
- Amendement de M. Benbrahim, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
- Question au Gouvernement n° 176 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 14/11/2024
- enseignement - Choc des savoirs - Choc des savoirs
- Question au Gouvernement n° 177 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 14/11/2024
- traités et conventions - Accord avec le Mercosur - Accord avec le Mercosur
- Question au Gouvernement n° 175 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 14/11/2024
- immigration - Immigration illégale en outre-mer - Immigration illégale en outre-mer
- Question au Gouvernement n° 171 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 14/11/2024
- politique extérieure - Exportation de munitions vers l’Iran - Exportation de munitions vers l’Iran
- Question au Gouvernement n° 180 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 14/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche - Quotas de pêche
- Question au Gouvernement n° 172 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 14/11/2024
- collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales - Finances des collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 181 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/11/2024
- enseignement - Attractivité du métier d’enseignant - Attractivité du métier d’enseignant
- Question au Gouvernement n° 173 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 14/11/2024
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire - Fret ferroviaire
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