28725 résultats trouvés
- Amendement n° 1611 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, rapporteure - Article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 1500 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Gruet - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2751 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 424 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bony, M. Gosselin et Mme Petex - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 1498 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Gruet - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2760 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2754 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 1648 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme Corneloup, M. Rolland et M. Bony - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 423 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Bony, M. Gosselin, M. Ray et Mme Petex - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 481 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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