Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28711 résultats trouvés

Question écrite n° 1880 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 12/11/2024; femmes - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables
Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Question écrite n° 1947 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Question écrite n° 1924 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile - La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
Question écrite n° 1855 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; énergie et carburants - Marché européen de l'électricité - Marché européen de l'électricité
Question écrite n° 1919 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 12/11/2024; marchés publics - Plateforme stratégique « Place » - Plateforme stratégique « Place »
Question écrite n° 1860 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement - Participation au dispositif de classes défense - Participation au dispositif de classes défense
Question écrite n° 1970 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : généralités - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Question écrite n° 1879 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 12/11/2024; famille - Droit aux origines des personnes nées sous X - Droit aux origines des personnes nées sous X
Question écrite n° 1923 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 12/11/2024; médecine - Intégration des PADHUE - Intégration des PADHUE