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Question écrite n° 2876 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 17/12/2024
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Question écrite n° 2864 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 17/12/2024
fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des agents de police municipale - Régime indemnitaire des agents de police municipale
Question écrite n° 2865 de M. David Habib
Date de dépôt : 17/12/2024
fonction publique territoriale - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
Question écrite n° 2882 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 17/12/2024
professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
Question écrite n° 2832 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 17/12/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA - Allongement du délai de réclamation pour la défiscalisation des rentes ATEXA
Question écrite n° 2854 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 17/12/2024
entreprises - Liquidation judiciaire de Milee - Liquidation judiciaire de Milee
Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 décembre 2024
Date de séance : 16/12/2024
  1. 1. Hommage aux victimes du cyclone Chido
  2. 2. Élection d’un député
  3. 3. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/12/2024
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 711) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 16/12/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des plateformes :
  3. Mme Marie-Laure Daridan, directrice des affaires publiques France & Italie de Netflix et M. Victor Roulière, responsable des relations institutionnelles de Netflix France
  4. M. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques d'Amazon France pour l'Europe du Sud et Mme Philippine Colrat, responsable des affaires publiques d'Amazon
  5. M. Philippe Coen, directeur des affaires juridiques et publiques de The Walt Disney Company pour l'Europe et M. Thomas Spiller, vice-président Global public policies The Walt Disney Company EMEA
  6. M. Guillaume Adam, directeur en charge des activités vidéos chez Apple TV, Mme Georgeta Curavale, directrice en charge des productions originales françaises pour Apple TV+, et M. Bruno Bernard, directeur relations gouvernementales France & Benelux
  7. - À 15 heures 15 :
  8. Audition, ouverte à la presse, du général Lecointre, grand chancelier de la Légion d'honneur
  9. - À 16 heures :
  10. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires :
  11. Mme Geneviève Sellier, professeure des universités, professeure émérite en études cinématographiques à l'université Bordeaux Montaigne
  12. Mme Marie Buscatto, professeure de sociologie à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
  13. Mme Hélène Marquié, professeure des universités à l'université de Paris 8, en études sur le genre et dans le domaine des arts vivants
  14. - À 17 heures 30 :
  15. Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Anna Mouglalis et de Mme Nina Meurisse, actrices
Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 16/12/2024
  1. - Échange de vues sur la situation à Mayotte ;
  2. - Nominations de rapporteurs ;
  3. - Questions diverses.