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N° 2664 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales)
N° 2680 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire la mise à disposition d'un sportif dans le cadre de compétitions internationales)
N° 2679 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance)
N° 2661 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire)
Question écrite n° 18104 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 28/05/2024; étrangers - Durée de stage pour les étrangers stagiaires - Durée de stage pour les étrangers stagiaires
N° 2659 tome II - Rapport d'enquête de M. Mansour Kamardine sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre mer: Date de dépôt : 27/05/2024; Voir le dossier (La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer)
N° 2659 rapport - Rapport d'enquête de M. Mansour Kamardine sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre mer: Date de dépôt : 27/05/2024; Voir le dossier (La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer)
N° 2659 tome I - Rapport d'enquête de M. Mansour Kamardine sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre mer: Date de dépôt : 27/05/2024; Voir le dossier (La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer)
N° 2658 rapport - Rapport de M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, rendant compte de l'événement consacré à la place des femmes dans l'Intelligence Artificielle, organisé à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 7 mars 2024: Date de dépôt : 27/05/2024; Voir le dossier (La place des femmes dans l'Intelligence Artificielle)
N° 2660 rapport - Rapport d'enquête de Mme Sarah Tanzilli sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements: Date de dépôt : 27/05/2024; Voir le dossier (Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)

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