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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
Date de réunion : 04/06/2024
  1. À 9 heures
  2. – Audition conjointe de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, professeur de finances publiques à Sciences Po et ancien directeur du budget, Erwan le Noan, consultant et juriste, et Henri Sterdyniak, économiste, signataire du manifeste des « économistes atterrés »
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 03 juin 2024
Date de séance : 03/06/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 03/06/2024
  1. - À 16 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Demarty, ancien directeur général de l'agriculture et du développement rural et ancien directeur général du commerce à la Commission européenne
  3. - À 18 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Layani, président-directeur général de la SEMMARIS
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 03/06/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, de commissions des enfants du spectacle :
  3. M. Gaëtan Rudant, directeur régional et interdépartemental à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France
  4. M. Jérôme Corniquet, directeur adjoint en charge du pôle travail à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
  5. M. Olivier Bavière, directeur départemental adjoint chargé du pôle travail à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
  6. - À 16 heures :
  7. Table ronde, ouverte à la presse, sur la formation aux métiers du cinéma :
  8. M. Michel Hazanavicius, président du conseil d'administration de l'école nationale supérieure des métiers de l'image et du son (FEMIS) et Mme Nathalie Coste Cerdan, directrice générale
  9. M. Vincent Lowy, directeur de l'école nationale supérieure Louis-Lumière
  10. M. Frédéric Tabet, directeur par intérim de l'école nationale supérieure de l'audiovisuel (ENSAV)
  11. - À 17 heures 30 :
  12. Audition, ouverte à la presse, de Mme Tiffany Coisnard, juriste chargée de mission à l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 juin 2024
Date de séance : 03/06/2024
  1. 1. Motions de censure
  2. 2. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 31 mai 2024
Date de séance : 31/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 31 mai 2024
Date de séance : 31/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 31/05/2024
  1. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au titre II du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Laurence Cristol et Mme Caroline Fiat, rapporteures)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 31 mai 2024
Date de séance : 31/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Dépôt de motions de censure
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)