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Question écrite n° 18665 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 11/06/2024
professions judiciaires et juridiques - Installation des notaires - Installation des notaires
Question écrite n° 18580 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 11/06/2024
lieux de privation de liberté - Les raisons de la baisse de subvention à l'OIP - Les raisons de la baisse de subvention à l'OIP
Question écrite n° 18671 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 11/06/2024
retraites : généralités - Retraite - Sportifs de haut niveau - Retraite - Sportifs de haut niveau
Question écrite n° 18555 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 11/06/2024
famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
Question écrite n° 18465 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 11/06/2024
automobiles - Économie circulaire et réparabilité des batteries électriques - Économie circulaire et réparabilité des batteries électriques
Question écrite n° 18481 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 11/06/2024
commerce et artisanat - Décret relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser - Décret relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser
Question écrite n° 18538 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement supérieur - Dysfonctionnement des épreuves du concours de 6e année de médecine - ECOS - Dysfonctionnement des épreuves du concours de 6e année de médecine - ECOS
Question écrite n° 18625 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 11/06/2024
pharmacie et médicaments - Développement substitution médicaments biologiques par médicaments biosimilaires - Développement substitution médicaments biologiques par médicaments biosimilaires
Question écrite n° 18482 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 11/06/2024
consommation - Application de la directive n° 2022/2830 sur les ports de charge dits USBC - Application de la directive n° 2022/2830 sur les ports de charge dits USBC
Question écrite n° 18502 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 11/06/2024
élections et référendums - Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste - Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste