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- Question écrite n° 5352 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts locaux - Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne - Fiscalité des communes et intercommunalités en milieu rural et de montagne
- Question écrite n° 5234 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 25/03/2025
- aide aux victimes - Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales - Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 5437 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/03/2025
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- Question écrite n° 5248 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance complémentaire - Contrats types OCAM - Contrats types OCAM
- Question écrite n° 5237 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- ambassades et consulats - Remise en question des biens français en Algérie - Remise en question des biens français en Algérie
- Question écrite n° 5349 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts et taxes - Droits de douane sur les spiritueux - Droits de douane sur les spiritueux
- Question orale sans débat n° 288 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 25/03/2025
- outre-mer - Mise en place d'un « plan mercure » - Mise en place d'un « plan mercure »
- Question écrite n° 5305 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Réorientation brutale du cadre de la production d'énergie photovoltaïque - Réorientation brutale du cadre de la production d'énergie photovoltaïque
- Question écrite n° 5250 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance invalidité décès - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Question orale sans débat n° 304 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 25/03/2025
- drogue - Développement du trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle - Développement du trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
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