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Question écrite n° 8568 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 15/07/2025
justice - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles - Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
Question écrite n° 8590 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 15/07/2025
papiers d'identité - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant - Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
Question écrite n° 8560 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 15/07/2025
gens du voyage - Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public - Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public
Question écrite n° 8580 de M. Steevy Gustave
Date de dépôt : 15/07/2025
numérique - Blocage du processus législatif texte n° 795 - Blocage du processus législatif texte n° 795
Question écrite n° 8483 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 15/07/2025
aide aux victimes - Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances - Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances
Question écrite n° 8540 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 15/07/2025
examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Question écrite n° 8506 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 15/07/2025
commerce et artisanat - Dévitalisation des centres urbains - Dévitalisation des centres urbains
Question écrite n° 8584 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 15/07/2025
outre-mer - L'inadaptation des évaluations nationales aux réalités ultramarines - L'inadaptation des évaluations nationales aux réalités ultramarines
Question écrite n° 8564 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 15/07/2025
industrie - Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte - Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte
Question écrite n° 8624 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 15/07/2025
pharmacie et médicaments - Projet de réduction des remises aux pharmacies à partir du 1er août 2025 - Projet de réduction des remises aux pharmacies à partir du 1er août 2025