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Question écrite n° 8209 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 08/07/2025
agriculture - Référencement du coronavirus de la pintade - Référencement du coronavirus de la pintade
Question écrite n° 8308 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 08/07/2025
enseignement - Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation - Reconnaissance statutaire et salariale des assistants d'éducation
Question écrite n° 8466 de M. François Piquemal
Date de dépôt : 08/07/2025
sports - Restrictions du Pass'Sport - Restrictions du Pass'Sport
Question écrite n° 8225 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/07/2025
associations et fondations - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons - Conditions d'accès à la réduction d'impôts pour les dons
Question écrite n° 8244 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 08/07/2025
audiovisuel et communication - Réévaluation des grilles de programmes pour préserver la santé du sommeil - Réévaluation des grilles de programmes pour préserver la santé du sommeil
Question écrite n° 8321 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 08/07/2025
environnement - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat - Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
Question écrite n° 8295 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 08/07/2025
énergie et carburants - Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque - Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque
Question écrite n° 8448 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 08/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre - Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre
Question écrite n° 8270 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 08/07/2025
crimes, délits et contraventions - Criminels irresponsables pénalement - Criminels irresponsables pénalement
Question écrite n° 8246 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 08/07/2025
bâtiment et travaux publics - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique