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Question écrite n° 5430 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 25/03/2025
sectes et sociétés secrètes - Étrangers et délinquance - Département de l'Oise - Étrangers et délinquance - Département de l'Oise
Question orale sans débat n° 284 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 25/03/2025
entreprises - Situation du statut du conjoint collaborateur - Situation du statut du conjoint collaborateur
Question écrite n° 5409 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 25/03/2025
professions de santé - Injections de toxine botulique - Injections de toxine botulique
Question écrite n° 5429 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 25/03/2025
santé - Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant - Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
Question orale sans débat n° 309 de Mme Céline Hervieu
Date de dépôt : 25/03/2025
réfugiés et apatrides - Prise en charge des étudiants exilés, refugiés ou demandeurs d'asile - Prise en charge des étudiants exilés, refugiés ou demandeurs d'asile
Question orale sans débat n° 308 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 25/03/2025
justice - Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin - Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Question écrite n° 5266 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 25/03/2025
collectivités territoriales - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires - Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
Question écrite n° 5240 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 25/03/2025
animaux - Devenir des orques et dauphins captifs - Devenir des orques et dauphins captifs
Question écrite n° 5365 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 25/03/2025
laïcité - Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadan - Ligue 1 : Une rencontre interrompue pour rompre le jeune du ramadan
Question écrite n° 5337 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 25/03/2025
fin de vie et soins palliatifs - Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie - Dissociation loi soins palliatifs et loi fin de vie