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Question écrite n° 7637 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 17/06/2025
presse et livres - Situation de la filière imprimerie en France et en Mayenne - Situation de la filière imprimerie en France et en Mayenne
Question écrite n° 7596 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 17/06/2025
outre-mer - Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sud - Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sud
Question écrite n° 7681 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 17/06/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA - Exonération de la TVA des frais vétérinaires des SPA
Question écrite n° 7476 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 17/06/2025
animaux - Conditions d'abattage dans certains abattoirs français - Conditions d'abattage dans certains abattoirs français
Question écrite n° 7616 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 17/06/2025
pharmacie et médicaments - Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes - Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes
Question écrite n° 7526 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 17/06/2025
énergie et carburants - Développement de la filière hydrogène décarboné - Développement de la filière hydrogène décarboné
Question écrite n° 7541 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 17/06/2025
environnement - Interrogation sur la perennité du pacte haie - Interrogation sur la perennité du pacte haie
Question écrite n° 7658 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 17/06/2025
santé - Changement d'heure saisonnier - Changement d'heure saisonnier
Question écrite n° 7521 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 17/06/2025
discriminations - Discrimination à embauche - emploi des séniors - Discrimination à embauche - emploi des séniors
Question écrite n° 7470 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 17/06/2025
agriculture - Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologique - Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologique