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Question écrite n° 7594 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 17/06/2025
outre-mer - Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone - Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone
Question écrite n° 7564 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 17/06/2025
industrie - Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques - Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques
Question écrite n° 7660 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 17/06/2025
santé - Délocalisation des prothèses dentaires : fiasco social, écologique et industriel - Délocalisation des prothèses dentaires : fiasco social, écologique et industriel
Question écrite n° 7583 de M. David Habib
Date de dépôt : 17/06/2025
logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 7569 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 17/06/2025
logement - ANRU : quand la rénovation urbaine aggrave la crise du logement - ANRU : quand la rénovation urbaine aggrave la crise du logement
Question écrite n° 7548 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 17/06/2025
étrangers - Facilitation des démarches des étudiants algériens en France - Facilitation des démarches des étudiants algériens en France
Question écrite n° 7653 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 17/06/2025
retraites : généralités - Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb - Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
Question écrite n° 7579 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 17/06/2025
logement : aides et prêts - Face à la crise du logement, déployons les coopératives d'habitants ! - Face à la crise du logement, déployons les coopératives d'habitants !
Question écrite n° 7544 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 17/06/2025
établissements de santé - Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation - Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation
Question écrite n° 7572 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 17/06/2025
logement - Effets de l'arrêté du 16 janvier 2025 sur les administrateurs HLM - Effets de l'arrêté du 16 janvier 2025 sur les administrateurs HLM