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- Question écrite n° 7393 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/06/2025
- lois - Augmentation du volume des normes dans le droit français - Augmentation du volume des normes dans le droit français
- Question écrite n° 7383 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts locaux - Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie - Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie
- Question écrite n° 7300 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage - Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage
- Question orale sans débat n° 397 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 10/06/2025
- logement - Enfants à la rue : il y a urgence à agir ! - Enfants à la rue : il y a urgence à agir !
- Question écrite n° 7427 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Place de parking gratuite pour les infirmières libérales - Place de parking gratuite pour les infirmières libérales
- Question écrite n° 7437 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités sociales - Rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse - Rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse
- Question écrite n° 7425 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements - Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements
- Question écrite n° 7305 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP - La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP
- Question écrite n° 7379 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts et taxes - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
- Question orale sans débat n° 390 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO - Efficacité des magistrats et des enquêteurs du PNACO
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