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- Question orale sans débat n° 105 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 28/01/2025
- aménagement du territoire - Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette - Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette
- Question orale sans débat n° 113 de Mme Émeline K/Bidi
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité routière - Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles - Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles
- Question écrite n° 3495 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises
- Question écrite n° 3523 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôts et taxes - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
- Question écrite n° 3408 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- agriculture - Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles - Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles
- Question écrite n° 3448 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 28/01/2025
- discriminations - Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes - Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
- Question écrite n° 3553 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- outre-mer - Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte) - Radar hydrométéorologique à La Vigie (Mayotte)
- Question écrite n° 3455 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 28/01/2025
- élevage - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
- Question écrite n° 3536 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 28/01/2025
- langue française - Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger - Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger
- Question écrite n° 3543 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- logement - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah - Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
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