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- Question écrite n° 9141 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 29/07/2025
- retraites : régime général - Spoliation des indemnités de fin de carrière - Spoliation des indemnités de fin de carrière
- Question écrite n° 9175 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 29/07/2025
- travail - Détachement de travailleurs français en Allemagne - Détachement de travailleurs français en Allemagne
- Question écrite n° 9132 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 9130 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires - Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires
- Question écrite n° 9000 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/07/2025
- commerce et artisanat - Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux - Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux
- Question écrite n° 8990 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 29/07/2025
- automobiles - Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes - Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
- Question écrite n° 9110 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques - Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 9024 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/07/2025
- élevage - Protection des éleveurs face à la prédation du vautour - Protection des éleveurs face à la prédation du vautour
- Question écrite n° 9107 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab - Pénurie de Repatha et Praluent alirocumab
- Question écrite n° 8961 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/07/2025
- agriculture - Collecte et traitement des pneus d'ensilage - Collecte et traitement des pneus d'ensilage
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