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Question écrite n° 5557 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 01/04/2025
établissements de santé - Sauvegarde des maternités de proximité - Sauvegarde des maternités de proximité
Question écrite n° 5502 de M. David Habib
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
Question écrite n° 5537 de M. Jean Moulliere
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation - MaPrimeRénov' et les aides attribuées à l'isolation
Question écrite n° 5595 de Mme Pauline Levasseur
Date de dépôt : 01/04/2025
médecine - Origine de fabrication des prothèses dentaires - Origine de fabrication des prothèses dentaires
Question écrite n° 5572 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 01/04/2025
impôts et taxes - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
Question écrite n° 5516 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 01/04/2025
cycles et motocycles - Suppression du bonus vélo - Suppression du bonus vélo
Question écrite n° 5487 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 01/04/2025
automobiles - Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs - Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs
Question écrite n° 5624 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 01/04/2025
professions de santé - Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste - Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste
Question écrite n° 5592 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 01/04/2025
maladies - Prise en charge et traitement du syndrome de Smith Magenis - Prise en charge et traitement du syndrome de Smith Magenis
Question écrite n° 5467 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 01/04/2025
alcools et boissons alcoolisées - Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux - Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux