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Question écrite n° 5372 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 25/03/2025
maladies - Généralisation du dépistage de l'amyotrophie spinale - Généralisation du dépistage de l'amyotrophie spinale
Question écrite n° 5430 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 25/03/2025
sectes et sociétés secrètes - Étrangers et délinquance - Département de l'Oise - Étrangers et délinquance - Département de l'Oise
Question écrite n° 5276 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 25/03/2025
cycles et motocycles - Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto - Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto
Question écrite n° 5330 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences - Place des accompagnants durant la prise en charge d'un patient aux urgences
Question écrite n° 5260 de Mme Céline Thiébault-Martinez
Date de dépôt : 25/03/2025
banques et établissements financiers - Aggravation du surendettement des ménages - Aggravation du surendettement des ménages
Question écrite n° 5303 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 25/03/2025
énergie et carburants - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France - Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France
Question écrite n° 5269 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 25/03/2025
commerce et artisanat - Taxe applicable aux emballages - Taxe applicable aux emballages
Question écrite n° 5261 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 25/03/2025
banques et établissements financiers - Liberté d'exercice des courtiers - Liberté d'exercice des courtiers
Question écrite n° 5290 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 25/03/2025
eau et assainissement - Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs - Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs
Question écrite n° 5255 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique