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Question écrite n° 8158 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 01/07/2025
retraites : généralités - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
Question écrite n° 8153 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 01/07/2025
recherche et innovation - Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche - Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche
Question écrite n° 8201 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
transports routiers - Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning » - Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
Amendement n° 13 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - deuxième lecture - n° 1487
Date de dépôt : 01/07/2025
Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1652 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
Question écrite n° 8074 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 01/07/2025
outre-mer - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire
Question écrite n° 7966 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 01/07/2025
déchets - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers
Question écrite n° 8118 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 01/07/2025
politique extérieure - Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français - Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français
Question écrite n° 8148 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes, - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,
Question écrite n° 7978 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 01/07/2025
économie sociale et solidaire - Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires - Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires