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- Question écrite n° 2085 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France - Situation des hôpitaux psychiatriques en France
- Question orale sans débat n° 24 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 19/11/2024
- déchets - Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny - Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny
- Question écrite n° 2067 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 19/11/2024
- énergie et carburants - Report des fermetures de centrales nucléaires - Report des fermetures de centrales nucléaires
- Question écrite n° 2176 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 19/11/2024
- santé - Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé - Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
- Question écrite n° 2159 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée - Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
- Question orale sans débat n° 33 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 19/11/2024
- communes - Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
- Question écrite n° 2116 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique
- Question écrite n° 2107 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Internet - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel - Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
- Question écrite n° 2189 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports ferroviaires - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières - Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
- Question écrite n° 2001 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 19/11/2024
- agriculture - La situation du secteur agricole dans le Grand Est - La situation du secteur agricole dans le Grand Est
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