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- Question écrite n° 5024 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- communes - Modalités de mise en place des dispositions du SPPE - Modalités de mise en place des dispositions du SPPE
- Question écrite n° 5112 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 18/03/2025
- étrangers - Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales - Alerte sur la situation du CRA des Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 5004 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
- Question écrite n° 5025 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- consommation - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons
- Question écrite n° 5036 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- défense - Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers - Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers
- Question orale sans débat n° 258 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 18/03/2025
- établissements de santé - Financement public des maternités privées - Financement public des maternités privées
- Question orale sans débat n° 240 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 18/03/2025
- bois et forêts - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura
- Question écrite n° 5098 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 18/03/2025
- établissements de santé - Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne - Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Question écrite n° 5045 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/03/2025
- élevage - Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne - Interdiction de l'élevage en cage à l'échelle européenne
- Question écrite n° 5056 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Prix de l'électricité et réforme post-ARENH - Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
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