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Question écrite n° 4216 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 18/02/2025
industrie - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France - La fermeture éventuelle des derniers hauts-fourneaux de France
Question écrite n° 4182 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement privé - Fermeture du groupe scolaire Al Kindi - Fermeture du groupe scolaire Al Kindi
Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
Question écrite n° 4144 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 18/02/2025
décorations, insignes et emblèmes - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix - Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix
Question écrite n° 4093 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Fin de l'étiquetage Sud de France - Fin de l'étiquetage Sud de France
Question écrite n° 4317 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France - Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France
Question écrite n° 4178 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement maternel et primaire - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural - Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
Question écrite n° 4242 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin - Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin
Question écrite n° 4266 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 18/02/2025
pharmacie et médicaments - Le faible recours aux traitements hormonaux en France - Le faible recours aux traitements hormonaux en France
Question écrite n° 4252 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie