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Question écrite n° 7570 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 17/06/2025
logement - Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales - Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales
Question écrite n° 7524 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 17/06/2025
élevage - Interdiction de l'élevage en cage - Interdiction de l'élevage en cage
Question écrite n° 7638 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 17/06/2025
prestations familiales - Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF - Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF
Question écrite n° 7487 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 17/06/2025
bâtiment et travaux publics - Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov' - Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 7485 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 17/06/2025
assurances - Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle - Mesures exceptionnelles pour répondre aux victimes des violents orages de grêle
Question écrite n° 7496 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 17/06/2025
commerce et artisanat - Entreprises de coiffure - mesures de soutien - Entreprises de coiffure - mesures de soutien
Question écrite n° 7558 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 17/06/2025
immigration - Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile - Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
Question écrite n° 7690 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/06/2025
urbanisme - Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN - Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN
Question écrite n° 7636 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 17/06/2025
politique sociale - Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025 - Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025
Question écrite n° 7646 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 17/06/2025
professions et activités sociales - Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ - Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ