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Question écrite n° 8509 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 15/07/2025
communes - Avenir des CCAS - Avenir des CCAS
Question écrite n° 8478 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 15/07/2025
agriculture - Orientations budgétaires de l'agriculture bio - Orientations budgétaires de l'agriculture bio
Question écrite n° 8583 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 15/07/2025
outre-mer - Effectifs AESH pour la rentrée scolaire - Effectifs AESH pour la rentrée scolaire
Question écrite n° 8480 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 15/07/2025
agriculture - Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne - Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne
Question écrite n° 8537 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 15/07/2025
étrangers - Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour - Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour
Question écrite n° 8667 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 15/07/2025
retraites : généralités - Suppression automatique archives France Travail - Suppression automatique archives France Travail
Question écrite n° 8476 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 15/07/2025
agriculture - Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée - Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée
Question écrite n° 8567 de M. Steevy Gustave
Date de dépôt : 15/07/2025
jeunes - Sécurité des jeunes en milieu professionnel - Sécurité des jeunes en milieu professionnel
Question écrite n° 8714 de Mme Élisabeth de Maistre
Date de dépôt : 15/07/2025
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Frais de crèche pour les indépendants - Frais de crèche pour les indépendants
Question écrite n° 8679 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole - Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole