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Question écrite n° 4523 de M. Charles Alloncle
Date de dépôt : 25/02/2025
patrimoine culturel - Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
Question écrite n° 4362 de M. Charles Alloncle
Date de dépôt : 25/02/2025
automobiles - Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ - Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ
Question écrite n° 4367 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 25/02/2025
bois et forêts - AOC Bois du Jura - AOC Bois du Jura
Question orale sans débat n° 199 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 25/02/2025
transports aériens - Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac - Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac
Question écrite n° 4528 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes handicapées - Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap - Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 4476 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 25/02/2025
impôt sur le revenu - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
Question écrite n° 4452 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 25/02/2025
environnement - Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public - Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
Question écrite n° 4410 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 25/02/2025
énergie et carburants - Accès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes - Accès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes
Question écrite n° 4578 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas - Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas
Question écrite n° 4521 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 25/02/2025
outre-mer - Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone - Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone