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- Amendement n° 1513 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Echaniz, M. Proença, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 1515 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 1516 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Echaniz, M. Proença, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, Mme Herouin-Léautey et M. Courbon - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Question écrite n° 5830 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions et activités sociales - Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH - Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH
- Question écrite n° 5672 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- animaux - Aide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques - Aide à la réhabilitation des animaux utilisés à des fins scientifiques
- Question écrite n° 5821 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 08/04/2025
- produits dangereux - Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles - Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles
- Question écrite n° 5728 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Renforcer la sécurité des établissements - Renforcer la sécurité des établissements
- Question écrite n° 5723 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés - Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés
- Question écrite n° 5780 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- numérique - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365 - Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365
- Question écrite n° 5716 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/04/2025
- énergie et carburants - Détaxation du fuel lourd - Détaxation du fuel lourd
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