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- Question écrite n° 6018 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 15/04/2025
- retraites : régime général - Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute - Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute
- Question écrite n° 6000 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS - Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
- Question écrite n° 6033 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences intrafamiliales - Violences intrafamiliales
- Question écrite n° 5865 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- animaux - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
- Question écrite n° 5905 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- eau et assainissement - Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues - Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues
- Question écrite n° 5874 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- automobiles - ANTS - ANTS
- Question écrite n° 5918 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A
- Question écrite n° 5954 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 15/04/2025
- jeunes - Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française - Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française
- Question écrite n° 5869 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- associations et fondations - Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main - Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main
- Question écrite n° 6004 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- police - Statut et conditions de travail des gardes champêtres - Statut et conditions de travail des gardes champêtres
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