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Question écrite n° 6013 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 15/04/2025
professions judiciaires et juridiques - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation
Question écrite n° 5965 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/04/2025
logement - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État - Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État
Question écrite n° 5901 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 15/04/2025
défense - Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atos - Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atos
Question écrite n° 5985 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 15/04/2025
nouvelles technologies - Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destination - Efforts de mise en place d'un système numérique souverain français à destination
Question écrite n° 5876 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 15/04/2025
automobiles - Usurpations de plaques minéralogiques - Usurpations de plaques minéralogiques
Question écrite n° 6023 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 15/04/2025
santé - Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA - Difficultés rencontrées par les couples dans leur parcours de PMA
Question écrite n° 6032 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 15/04/2025
sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
Question écrite n° 5972 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 15/04/2025
maladies - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome de Smith Magenis - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome de Smith Magenis
Question écrite n° 6040 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 15/04/2025
sports - Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies - Réglementation du sponsoring sportif par les acteurs des cryptomonnaies
Question écrite n° 5987 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 15/04/2025
nouvelles technologies - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques - Politique nationale de préparation des entreprises face aux cyberattaques