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Question écrite n° 3117 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)
Question écrite n° 3157 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes handicapées - Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA - Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
Question écrite n° 3110 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement - Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire - Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
Question écrite n° 3166 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 14/01/2025
politique extérieure - La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre ! - La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
Question écrite n° 3155 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 14/01/2025
personnes âgées - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile - Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
Question écrite n° 3181 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 14/01/2025
retraites : généralités - Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer - Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer
Question écrite n° 3123 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/01/2025
environnement - Impact social des mesures environnementales - Impact social des mesures environnementales
Question écrite n° 3183 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 14/01/2025
santé - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028 - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028
Question écrite n° 3134 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 14/01/2025
impôts locaux - Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers » - Risques de fraudes sur le service « Gérer mes biens immobiliers »
Question écrite n° 3138 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 14/01/2025
justice - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux