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Question écrite n° 8978 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
animaux - Révision du règlement européen REACH - Révision du règlement européen REACH
Question écrite n° 9029 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 29/07/2025
emploi et activité - Situation de l'emploi privé dans le département du Gard - Situation de l'emploi privé dans le département du Gard
Question écrite n° 9041 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 29/07/2025
enseignement secondaire - Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens - Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens
Question écrite n° 9065 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 29/07/2025
impôts et taxes - Régime fiscal des pensions alimentaires - Régime fiscal des pensions alimentaires
Question écrite n° 9012 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 29/07/2025
déchets - Soutien à la filière de collecte actuellement en péril - Soutien à la filière de collecte actuellement en péril
Question écrite n° 8974 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 29/07/2025
aménagement du territoire - Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN - Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN
Question écrite n° 9119 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 29/07/2025
professions de santé - Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes - Inquiétudes des masseurs kinésithérapeutes
Question écrite n° 9001 de M. René Lioret
Date de dépôt : 29/07/2025
commerce et artisanat - Impact de la fast fashion sur le secteur textile français - Impact de la fast fashion sur le secteur textile français
Question écrite n° 9157 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 29/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des fêtes de village - Sécurité des fêtes de village
Question écrite n° 9163 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 29/07/2025
services publics - Accessibilité des démarches administratives en ligne - Signature électronique - Accessibilité des démarches administratives en ligne - Signature électronique