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Question écrite n° 3730 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Lutte contre le travail illégal en Polynésie - Lutte contre le travail illégal en Polynésie
Question écrite n° 3632 de M. Matthias Renault
Date de dépôt : 04/02/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres - Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
Question écrite n° 3699 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 04/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur
Question écrite n° 3798 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité sociale - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics - Dettes des patients algériens en France : un fardeau pour les hôpitaux publics
Question écrite n° 3784 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Fonds d'intervention régional et accès au soin - Fonds d'intervention régional et accès au soin
Question écrite n° 3804 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 04/02/2025
traités et conventions - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) - Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
Question écrite n° 3693 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 04/02/2025
gendarmerie - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
Question écrite n° 3688 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 04/02/2025
étrangers - Situation des couples binationaux extra-européens - Situation des couples binationaux extra-européens
Question écrite n° 3718 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 04/02/2025
maladies - Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives - Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3746 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Situation des AESH - Situation des AESH